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Employeurs occupant plus de 9 salariés : versement de la retenue à la source par les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs





 
Les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs (domiciliés en France) ayant opté pour la retenue à la source ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour procéder au versement à la recette générale des finances de Paris (94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02) de la retenue opérée au cours du quatrième trimestre 2015 ainsi que pour déposer la  déclaration spéciale
Retenue à la source, 9 salariés, auteurs, artistes, sportifs
 



08/01/2016
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