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Employeurs occupant plus de 9 salariés : versement de la retenue à la source par les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs
Voir aussi
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Prélèvement à la source : Les taux individuels des contribuables seront transmis par l’administration à l’employeur à partir du 18 septembre 2018
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Convention Franco-allemande : Imposition des revenus des artistes et sportifs ou mannequins
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Les artistes auteurs ne relèvent pas du régime de l'auto-entrepreneur
Les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs (domiciliés en France) ayant opté pour la retenue à la source ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour procéder au versement à la recette générale des finances de Paris (94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02) de la retenue opérée au cours du quatrième trimestre 2015 ainsi que pour déposer la déclaration spéciale
Retenue à la source, 9 salariés, auteurs, artistes, sportifs
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