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Employeurs occupant plus de 9 salariés : versement de la retenue à la source débiteurs ayant versé en décembre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France certains revenus non salariaux ou des salaires, pensions et rentes viagères





 
Les personnes ayant versé en décembre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux tels que des honoraires ou des redevances ou des salaires, pensions ou rentes viagères ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour déposer la  déclaration n° 2494 et verser au service des impôts la retenue à la source applicable, le cas échéant sur ces versements (sous réserve des conventions internationales)
 



07/01/2016
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