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Employeurs occupant au moins 50 salariés : date limite d’envoi à la DARES des relevés des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet





 
Les employeurs occupant au moins 50 salariés ont jusqu’au lundi 8 août pour envoyer à la DARES le relevés des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet.
 
On rappelle que cette obligation s’applique aux contrats à l’essai mais ne s’impose pas  si le contrat est conclu pour une durée maximale d’un mois  non susceptible d’être prorogée. 



03/08/2011
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