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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : Souscription de la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre de 2015
Voir aussi
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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en févrie
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Exclussions des livraisons à soi-même d’immeubles (LASM d’immeubles) du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
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Date de paiement de la taxe dur les salaires afférente aux salaires payés en juin ou au cours du 2e trimestre 2013
Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour souscrire la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre de 2015, et télé règlement de la taxe afférente aux salaires payés en 2015 tenant compte des sommes déjà versées mensuellement ou trimestriellement au titre de la même année.
Il est toutefois admis que la déclaration annuelle n° 2502 soit souscrite au plus tard à la date limite de souscription de la déclaration annuelle des salaires, soit le 31 janvier 2016.
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