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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : Souscription de la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre de 2015





Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour souscrire la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre de 2015, et télé règlement de la taxe afférente aux salaires payés en 2015 tenant compte des sommes déjà versées mensuellement ou trimestriellement au titre de la même année.
Il est  toutefois admis que la déclaration annuelle n° 2502 soit souscrite au plus tard à la date limite de souscription de la déclaration annuelle des salaires, soit le 31 janvier 2016.

 
 



06/01/2016
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