Employeur n'occupant pas plus de 9 salariés et aide à l'embauche des jeunes : rappel d’échéance

Aide à l’embauche des jeunes : Les employeurs occupant mois de 10 salariés ont jusqu’au dimanche 30 septembre pour déposer auprès de Pôle emploi le formulaire permettant le calcul de l'aide versée au titre du personnel salarié entre le 1^er avril 2012 et le 30 juin 2012 .

27/09/2012

Lu 146 fois

Accueil

Envoyer à un ami

Version imprimable

Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017

Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD

Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...

Modèles de courriers & actes

MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019

219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;

Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...

10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)

140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus