Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Echéances de mars 2017

Sociétés soumises l’IS : Date de paiement de l’acompte d’IS, de contribution sociale de 3.3% et de la contribution sur les revenus locatifs. - 07/03/2017

  Les sociétés soumises à l’IS ont jusqu’au mercredi 15 mars 2017 pour procéder au paiement à l'aide du relevé de l'acompte n° 2571 de l'acompte d'IS venu à échéance et, le cas échéant, de...

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DES pour les opérations intervenues en février - 06/03/2017

  Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au samedi 11 mars 2017 pour souscrire auprès des douanes la déclaration européenne des services (DES) pour les...

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017 - 06/03/2017

Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au samedi 11 mars 2017 pour souscrire auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations...











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