Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Echéances de mars 2016

Agriculteurs relevant du forfait : date de dépôt de la déclaration n° 2342 et, le cas échéant, annexe n° 2343 des caractéristiques physiques de l'exploitation - 25/03/2016

  Les agriculteurs relevant du forfait ont jusqu’au 31 mars 2016 pour procéder au dépôt de déclaration n° 2342 et, le cas échéant, de l’ annexe n° 2343 des caractéristiques physiques de...

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2015 : date de déclaration de le version allégée de la documentation prix de transfert - 24/03/2016

Les sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 2015  ont jusqu’au 31 mars 2016 pour  déclarer par voie électronique une version allégée de la documentation des prix de transfert...

Artisans, industriels et commerçants : date limite pour l’option pour la franchise en base de TVA - 24/03/2016

  Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois de mars ont jusqu’au 31 mars 2016 pour  procéder à l’ option pour le...

Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : date limite de dépôt de la déclaration 3374 et du paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de février 2015 - 23/03/2016

Les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) ont jusqu’au 24 mars 2016 pour procéder au dépôt de la déclaration n° 3374 auprès de la DGE et acquitter...

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France : date limite des déclarations CA 3 et du paiement des taxes afférentes aux - 18/03/2016

  Les entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la...

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en févrie - 15/03/2016

  Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires ont jusqu’au 15 mars 2016 pour souscrire le relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD et procéder au télérèglement de la taxe...

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 novembre 2015 : date du paiement du solde de l’IS et des contributions et de dépôt des déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'IS - 14/03/2016

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 novembre 2015 ont jusqu’au 15 mars 2016 pour  procéder au paiement à l'aide du relevé de solde n° 2572 du solde de l'IS...

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : date limite de paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale - 14/03/2016

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2016 pour procéder au paiement à l'aide du relevé de l'acompte n° 2571 de l'acompte d'IS venu à échéance et, le cas échéant, de...

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016 - 04/03/2016

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016...

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date limite de souscription des DES pour les opérations intervenues en fevrier 2016 - 03/03/2016

Les assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 11 mars 2016 pour souscrire auprès des douanes de la déclaration européenne des services (DES) pour les...

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise : date de déclaration par la société émettrice des souscriptions de titres effectuées en 2015 en exercice des bons. - 26/02/2016

Les sociétés émettrices de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ont jusqu’au 1er mars 2016 pour déclarer à la direction des services fiscaux du lieu de dépôt de sa déclaration de...

Options sur actions réservées aux salariés : états individuels annuels à fournir au titre de 2015 aux salariés et aux services fiscaux - 26/02/2016

Le régime d'options de souscription ou d'achat d'actions permet à des salariés ou dirigeants de souscrire ou d'acheter, à des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie ou...
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