Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Echéances de janvier 2016

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises : demande de suspension ou de modulation - 21/01/2016

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour la demander suspension ou la modulation des prélèvements...

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR : demande de suspension ou de modulation - 21/01/2016

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour la demander la suspension ou la modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de...

Tous contribuables : date de déclaration de paiements de rentes viagères et arrérages - 19/01/2016

  Les particuliers, sociétés ou associations ayant payé en 2015 des pensions ou des rentes viagères, des arrérages ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour procéder à la déclaration de ces paiements...

Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : date dépôt de la déclaration 3374 et paiement de la taxe - 18/01/2016

Les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) ont jusqu’au 24 janvier 2016 pour déposer la déclaration n° 3374 auprès de la DGE et acquitter  la...

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : date de dépôt de la déclaration récapitulative CA 3 G et paiement des taxes y afférentes. - 15/01/2016

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées ont jusqu’au 24 janvier 2016 pour déposer la déclaration récapitulative CA 3 G et payer les taxes...

Entreprises étrangères établies dans l’UE ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France et disposant, en France, d'immeubles donnés en location : dépôt des CA3 et paiement des taxe - 14/01/2016

Les entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France, disposant en France...

Redevables de la TVA ayant opté pour le mini-guichet unique : date de dépôt de la déclaration de TVA - 12/01/2016

  Les entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique ont jusqu’au 20 janvier 2016 pour déposer leur  déclaration de TVA du quatrième trimestre pour les services...

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France : date de dépôt des CA3 de décembre et paiement de la TVA - 11/01/2016

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs...

Employeurs occupant plus de 9 salariés : versement de la retenue à la source par les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs - 08/01/2016

  Les débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs (domiciliés en France) ayant opté pour la retenue à la source ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour procéder au...

Employeurs occupant plus de 9 salariés : versement de la retenue à la source débiteurs ayant versé en décembre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France certains revenus non salariaux ou des salaires, pensions et rentes viagères - 07/01/2016

  Les personnes ayant versé en décembre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux tels que des honoraires ou des redevances ou des salaires,...

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : Souscription de la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre de 2015 - 06/01/2016

Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour souscrire la déclaration annuelle n° 2502 de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au...

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 janvier 2016 : versement de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs - 06/01/2016

  Les personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 janvier 2016 ont jusqu’au 15 janvier 2016 pour procéder au versement auprès du  comptable...
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