Droits et taxes applicables aux produits energetiques du 29 aout 2012 au 30 novembre 2012 : baisse du prix des carburants

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Désignation des produits	Indice d’identification	Montant de la TICPE en € par hectolitre applicable du 29/08/2012 au 30/11/2012
Supercarburant sans plomb	11	57,69
Supercarburant E10	11 ter	57,69
Gazole	22	39,84

Droits et taxes applicables aux produits energetiques du 29 aout 2012 au 30 novembre 2012 : baisse du prix des carburants

Circulaire du ministère de l’économie et des finances du 28 aout 2012 (NOR : BUDD1232786C)

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