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Droits et taxes applicables aux produits energetiques du 29 aout 2012 au 30 novembre 2012 : baisse du prix des carburants


Circulaire du ministère de l’économie et des finances du 28 aout 2012 (NOR : BUDD1232786C)



 

 

Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicables aux seuls produits pétroliers sont abaissés pour toutes les quantités de ces mêmes produits mises à la consommation au cours de la période qui débute le 29 septembre et qui prend fin le 30 novembre inclus.
Désignation des produits Indice d’identification Montant de la TICPE en € par hectolitre applicable du 29/08/2012 au 30/11/2012
Supercarburant sans plomb 11 57,69
Supercarburant E10 11 ter 57,69
Gazole 22 39,84
 



29/08/2012
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