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Dons au profit d’organismes sans but lucratif. Actualisation du plafond. Instruction du 7 mai 2009






Conformément aux dispositions de l’article 200 1 ter du CGI, les versements effectués par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement, ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant de ces versements retenus, pour l’imposition des revenus de 2008 (dons à déclarer dans la déclaration 2042 de 2009) dans la limite de 495 €.

 

Dans une instruction du 7 mai 2009, l’administration à revalorisé ce plafond concernant les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009 (dons à déclarer en 2010 au titre de l’imposition des revenus de 2009). La limite sera fixée à 510 €. La réduction maximum sera donc égale à 75% de ce montant.




13/05/2009
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