Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Divers
Mise à jour BOI-TPS-TS-20-30-20160302     Par ceux arrêts en date du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat  a jugé que les livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles ne devaient pas...
Dans un communiqué du 29 février 2016, l’OCDE soumet pour commentaires un projet de modification du Modèle de Convention fiscale concernant la résidence des fonds de pension.     Ce...
Comment demander le remboursement des prélèvements sociaux ?     Pour mémoire, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le...
'Commission européenne - Communiqué de presse du 12 fevrier 2016 Dans un communiqué du 12 février 2016, la commission européenne a indiqué  que l'Union européenne et Andorre avait signé un...
Mise à jour BOFIP du 3 février 2016 BOI-IF-AUT-50-20160203 Dans une mise à jour du 3 février 2016, l’administration fiscale apporte des précisions sur le champ d’application de la taxe sur les...
Dans un communiqué du 21 janvier 2016, l’URSSAF rappelle les modalités de la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Cette contribution est due par les employeurs de...
Par un communiqué en date du 19 janvier 2016 l’URSSAF précise qu’à compter du 1er janvier 2016 le taux de la cotisation AGS auparavant fixé à 0,30 % est  désormais fixé à 0,25 %....
Réponse ministerielle Cresta Assemblée Nationale du 3 novembre 2015 p. 8080 n° 80717. Dans le cadre d’une question ministeriielle, Mme la ministre de la culture et de la communication a precisé que :...
BOI-IF-CFE-10-30-50-10 à 10-30-50-60 du 6-1-2016                        Les...
La loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2015). L'article 27 de la loi prévoit, à compter du 1er  janvier 2016, des mesures d'assouplissement...
En vertu du CGI, de nombreux seuils et limites sont réévalués chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu Compte tenu du...
  En vertu du CGI, de nombreux seuils et limites sont réévalués chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu Compte...
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