Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

Question Fiscale informat

Twitter

Divers Qui doit remplir la déclaration 2074 (déclaration des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux) ? 08/05/2009 A quoi sert la déclaration 2074 ? L'imprimé 2074 doit être annexé à la déclaration d'ensemble 2042 et vise à déclarer - des profits boursiers ; - des plus-values de cessions de titres... Droit d’enregistrement : Droit de mutation à titre onéreux (DTMO) levée d’option dans le cadre d’un contrat de crédit bail portant sur une marque exploitée. Rescrit fiscal du 5 mai 2009 06/05/2009 Droits d'enregistrement/droits de mutation à titre onéreux/DTMO Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a été posée : En matière de crédit bail sur une marque... Recherche par Tag 11/02/2009 Pour faciliter votre recherche au sein du site, consultez la page tag, les mots clès sont classés par ordre alphabétique Cliquez pour consulter la page Tag Droits d’enregistrement. Société non soumise à l’IS. Changement de régime fiscal. Application du droit spécial de mutation sur tous les apports consentis depuis 1965. 01/04/2009 Documentation fiscale 7-H-09 du 27 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article 809 II du CGI, le changement de régime fiscal d’une société préalablement soumise au régime des... Paradis Fiscaux : Accord d'échange de renseignement en matière fiscale avec Guernesey Communiqué MINEFE du 24 mars 2009 27/03/2009 Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 24 mars 2009, la France annonce la signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec ... Paradis fiscaux : Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec Jersey. Communiqué MINEFE du 23 mars 2009. 24/03/2009 Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 23 mars 2009, la France annonce la signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec Jersey. Un... Jeune entreprise innovante (JEI) n’ayant pas opté pour l’IS- prise en compte de la rémunération du dirigeant pour l’appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche. 18/03/2009 Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), tel que prévu par l’article 44 sexies O A du CGI, permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices... Abattement pour durée de détention : Cas spécifique des dirigeants de PME partant en retraite. Rappel du régime. Rescrit du 3 février 2009. 13/03/2009 Les dirigeants de PME partant en retraite bénéficient, sous certaines conditions d’un régime dérogatoire transitoire leur permettant de bénéficier de l’abattement immédiatement. (Article 150 O D ter... Plus-value de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Seuil d'imposition 17/02/2009 La loi de finances pour 2009 a porté le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (plus-values boursières notamment) à 25 730 €. Le prélèvement RSA 24/02/2009 La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a instauré un nouveau prélèvement social au taux de 1,1 %. Sur Quel type de revenus ce prélèvement s'applique-t-il ? A partir de quand ce prèlévement... Plus-value de cession d’action : Abattement pour durée de détention. 12/03/2009 Le montant des plus-values de cessions d’actions ou de parts de sociétés soumises à l’IS est réduit d’un abattement d’1/3 par année de détention des titres au delà de la 5ieme année. Ces... 1 ... « 24 25 26 27	Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017 Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA... Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019 219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation; Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société... 10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE 1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) 140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) Dans le forum (7)