Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Divers
   A quoi sert la déclaration 2074 ? L'imprimé 2074 doit être annexé à la déclaration d'ensemble 2042 et vise à déclarer - des profits boursiers ; - des plus-values de cessions de titres...
Droits d'enregistrement/droits de mutation à titre onéreux/DTMO Dans le cadre de la procédure de rescrit fiscal la question suivante a été posée : En matière de crédit bail sur une marque...

Recherche par Tag 11/02/2009

Pour faciliter votre recherche au sein du site, consultez la page tag, les mots clès sont classés par ordre alphabétique Cliquez pour consulter la page Tag 
Documentation fiscale 7-H-09 du 27 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article 809 II du CGI, le changement de régime fiscal d’une société préalablement soumise au régime des...
Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 24 mars 2009, la France annonce la signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec ...
Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 23 mars 2009, la France annonce la signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale avec Jersey. Un...
  Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), tel que prévu par l’article 44 sexies O A du CGI, permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices...
Les dirigeants de PME partant en retraite bénéficient, sous certaines conditions d’un régime dérogatoire transitoire leur permettant de bénéficier de l’abattement immédiatement. (Article 150 O D ter...
La loi de finances pour 2009 a porté le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (plus-values boursières notamment) à 25 730 €.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a instauré un nouveau prélèvement social au taux de 1,1 %. Sur Quel type de revenus ce prélèvement s'applique-t-il ? A partir de quand ce prèlévement...
Le montant des plus-values de cessions d’actions ou de parts de sociétés soumises à l’IS est réduit d’un abattement d’1/3 par année de détention des titres au delà de la 5ieme année. Ces...
 
1 ... « 24 25 26 27











Modèles de courriers & actes







Dans le forum