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Derniers jours pour payer votre impôt sur le revenu






Pour la majorité des contribuables, la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée au mardi 15 septembre. Cette date est mentionnée sur l'avis d'imposition. Si vous n’êtes pas mensualisé, vous pouvez encore choisir le prélèvement à l’échéance ou le paiement par internet.

L’adhésion au prélèvement à l’échéance peut s’effectuer jusqu’au 15 septembre minuit grâce au service en ligne de paiement des impôts. Dans ce cas, votre compte bancaire ne sera prélevé que le 25 septembre. CE mode de paiement  permet de continuer à payer l’impôt sur le revenu par tiers, avec deux prélèvements au titre des acomptes provisionnels (février et mai) et un prélèvement en septembre pour le solde. Le compte bancaire est débité 10 jours après chaque échéance.


Le paiement sur internet peut s’effectuer jusqu’au 20 septembre. En optant pour le paiement en ligne, vous disposez d’un délai de 5 jours supplémentaires. Pour cela, il vous suffit de vous connecter au service en ligne de paiement des impôts avant le 20 septembre minuit, muni de votre avis d’imposition et de vos coordonnées bancaires. Votre compte bancaire ne sera prélevé que le 25 septembre.

Si vous payez votre solde d’impôt par chèque, TIP ou numéraire, la date limite de paiement est le 15 septembre minuit.


Si vous avez perdu votre emploi vous pouvez solliciter des délais supplémentaires pour acquitter votre cotisation d’impôt sur le revenu. En effet, les salariés en chômage total ou partiel, qui éprouvent des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts directs peuvent solliciter des délais de paiement. Les délais que vous pourrez obtenir, dépendront de votre situation financière compte tenu de l’ensemble des revenus du foyer.


Effectuez votre demande en utilisant le modèle de courrier approprié disponible en téléchargement (2 Euros paiement sécurisé Paypal ou Allopass 2 codes d’accès) 


Après paiement cliquer sur la pièce jointe figurant en bas de l’article pour télécharger le modèle en version PDF (nécessite Acrobate Reader).


Par ailleurs, depuis 2004, les contribuables imposés dans la catégorie des traitements et salaires dont les revenus diminuent d’au moins 30% ont la possibilité d’obtenir des délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt sur le revenu. Cette disposition est prévue par l’article 357 H du CGI.

 
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10/09/2009
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