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Démembrement de propriété: Conséquences fiscales de la cession de valeurs mobilières détenues en nue-propriété et acquises par voie de mutation à titre gratuit




Démembrement de propriété: Conséquences fiscales de la cession de valeurs mobilières détenues en nue-propriété et acquises par voie de mutation à titre gratuit

Suite au décès de mon père, mon frère a acquis la nue-propriété de valeurs mobilières par héritage, ma mère en est l’usufruitière. Je souhaite aujourd’hui acheter la nue-propriété de ces titres à mon frère. 
 

 
 

Mon frère sera-t-il imposé au titre de cette cession ?
 

Comment doit on calculer la plus-value ?
 

Y a-t-il des droits d’enregistrement à payer ? 
 



 


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11/11/2009
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