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Déclarations 2042 K (SK) : Que faire si les données préremplies sont erronées ?






Les données préremplies  figurant aux cadres 1 et 2 des déclarations concernent les principaux revenus dont l'administration a connaissance par les employeurs, les organismes sociaux, les caisses de retraite et les établissements financiers qui en assurent le paiement : salaires, pensions de retraite, allocations de chômage et de préretraite, indemnités journalières de maladie, rémunérations payées au moyen de chèques-emploi service universels (CESU), de titres-emploi simplifié agricole (TESA) ou financées par la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE), revenus exonérés issus des heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que les revenus de capitaux mobiliers.







Dès lors que les informations préremplies sont erronées, il convient de les corriger. Si par négligence le contribuable soumet sa déclaration quand bien même les montants préremplies sont supérieurs aux sommes effectivement perçues, il demeurera en droit, à réception de son avis d’imposition, de déposer une réclamation auprès de son centre des impôts aux fins d’obtenir la correction des montants erronés. Inversement, dans l'hypothèse où les montants préremplis validés par le contribuable se révèleraient infèrieurs aux montants effectivement perçus, sa bonne foi sera présumée et il sera alors invité à réparer les omissions ou incorrections sans sanction, ni intérêt de retard, dès lors que les erreurs ne sont pas d'une ampleur excessive. 
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04/05/2009
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