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Déclaration d’ISF : déclaration simplifiée ou déclaration complète ?





La déclaration simplifiée se compose d'une déclaration principale et de 3 annexes.
Les annexes correspondent aux différents éléments du patrimoine à évaluer et à déclarer ainsi qu'aux dettes à déduire :
L’ annexe S1 est destinée à la déclaration des immeubles bâtis et non bâtis ;
L’annexe S2 est destinée à la déclaration des droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités et autres biens meubles ;
L’annexe S3 est destinée à la déclaration et à l'évaluation du passif à déduire.



Les annexes peuvent être obtenues auprès du centre des impôts  ou téléchargées sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.impots.gouv.fr).






La notice  jointe à la déclaration et commune aux déclarations simplifiée et complète comprend une fiche de calcul des éléments permettant « d'autoliquider » le montant de l'impôt.  Cette notice est située au centre du livret et peut être jointe à la déclaration principale, en cas d'application du plafonnement.






La déclaration complète est composée d'une déclaration principale, n° 2725 K ou n° 2725, et de 6 annexes.





Les annexes correspondent aux divers éléments du patrimoine à évaluer et à déclarer, au passif et à l'impôt sur la fortune acquitté à l'étranger à déduire :
L’ annexe 1 est destinée à la déclaration des immeubles bâtis et des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis ;
L’ annexe 2  est destinée à la déclaration des immeubles non bâtis (terrains agricoles, à bâtir, bois et forêts, biens ruraux donnés à bail à long terme) et des parts de groupements forestiers et fonciers ;
L’ annexe 3-1 est destinée à la déclaration des droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités et autres biens meubles ;
L’annexe 3-2 est destinée à la déclaration des droits sociaux détenus par les salariés, mandataires sociaux ou retraités exonérés à 75 % de leur valeur ;
L’annexe 4 est destinée à la déclaration et à l'évaluation du passif à déduire ;
L’annexe 5  est destinée à l'imputation de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France.
 
Les redevables ayant reçu une déclaration simplifiée mais qui, en 2010, relèvent de la déclaration complète doivent joindre lors du dépôt de leur déclaration complète la première page de la déclaration simplifiée qui leur a été adressée.



Comment déterminer et evaluer le patrimoine imposable à l'ISF ?





14/05/2010
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