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Déclaration d’ISF : Les imprimés à utiliser




Les  personnes dont le patrimoine  tel qu’évalué au 1er janvier 2009 est supérieur à 790 000 € sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration de leur patrimoine, accompagnée du paiement de l'impôt, au plus tard le 15 juin 2009.


Les personnes ayant déjà souscrit une déclaration  d’ISF en 2008,  on du recevoir les imprimés préidentifiés par ordinateur, n° 2725 SK ou n° 2725 K.  La déclaration simplifiée (modèle n° 2725 SK) qui comprend une déclaration principale et trois annexes est envoyée aux personnes qui n'ont pas acquitté d'impôt sur la fortune hors de France et qui ne possèdent que certains types de biens (immeubles et valeurs mobilières essentiellement).  La déclaration complète (modèle n° 2725 K) formée d'une déclaration principale et de six annexes est envoyée aux autres contribuables.


Les nouveaux redevables ou ceux qui n'auraient pas reçu l'imprimé doivent se procurer l'imprimé n° 2725 dans les centres des impôts (on rappelle que comme pour toutes les déclarations fiscale pré identifiées par l’administration, la lettre K ne concerne que les déclarations pré remplies ou pré identifiées envoyées par l’administration directement au contribuable, l’imprimé vierge est identique mais sans aucune référence à la lettre k , il s’agit pourtant du même imprimé )


Les nouveaux redevables sont dans tous les cas tenus de souscrire une déclaration complète n° 2725.





13/05/2009
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