Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne
Accueil
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
Newsletter
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Twitter
Nous contacter
IR
ISF Succession Patrimoine
IS
TVA
BIC/BNC
Immobilier
Divers
Contrôle fiscal
Retour à l'accueil
L'accueil
Date limite de l’option pour la franchise en base
Voir aussi
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
Assujettissement à la TVA des locations immobilières proposées sur les plateformes collaboratives
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA
ont jusqu’au lundi 31 octobre pour opter pour le paiement de la TVA effective à compter du 1er octobre 2011.
21/10/2011
Lu 678 fois
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Ajouter un commentaire
Échéances d'Aôut 2017
-
03/08/2017
Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD
Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA...
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
-
22/05/2019
219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation;
Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société...
10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts)
140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus
Modèles de courriers & actes
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)
Dans le forum
(9)