Voir aussi
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date limite de souscription des DES pour les opérations intervenues en fevrier 2016
Les entreprises assujetties à la TVAqui ont réalisé des opérations intracommunautaires en juin 2011 ont jusqu’au Mardi 12 juillet pour déposer la déclaration d’échange de biens (DEB)