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Date de paiement du 1er tiers de l’impôt sur le revenu





 
Les contribuables qui acquittent l'impôt sur le revenu selon le système des tiers provisionnels ont jusqu’au 15 février 2016 pour procéder au paiement, auprès du comptable chargé du recouvrement, du premier tiers, sous peine de majoration de 10 %.
En dehors du cas où le montant du tiers excède 10 000 €, les contribuables peuvent effectuer leur règlement par les moyens traditionnels de paiement, par prélèvement automatique (pour cela ils doivent exercer option au plus tard le 15 février 2016) ou par télépaiement (pour cela ils doivent exercer l’option au plus tard le 20 février 2016). En cas d’option pour le paiement par prélèvement automatique ou par télépaiement, l'acompte est prélevé le 25 février 2016.
 



08/02/2016
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