IR
Date de paiement des cotisations et contributions Urssaf des employeurs occupant plus de 9 salariés
Voir aussi
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Augmentation de la cotisation vieillesse de base des professionnels libéraux
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Amendement dit « Baroin » relatif aux exonérations de cotisations sociales sur les personnels des services « prestataires » d'aide à domicile
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Employeurs occupant au moins 50 salariés : versement à l'Urssaf (salaires versés entre le 11 et le 20 août afférents à la période d'août et, entre les 21 et 31 août inclus).
Les employeurs occupant plus de 9 salariés doivent procéder au plus tard le 15 juillet 2013 au paiement de paiement des cotisations et contributions Urssaf
- au titre des salaires versés entre le 11 juin et le 10 juillet inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juillet inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.
- au titre des salaires versés entre le 11 juin et le 10 juillet inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juillet inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés.
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