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Date de dépôt des DEB et des DES





Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en septembre  ont jusqu’au mercredi 12 octobre pour déposer la déclaration d’échange de biens (DEB).
 Par ailleurs, les opérateurs assujettis à la TVA réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA), ont jusqu’à cette  même date pour établir une DES (déclaration européenne de services) récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2011.



10/10/2011
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