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Date de dépôt des DEB et des DES
Voir aussi
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DES pour les opérations intervenues en février
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016
Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en septembre ont jusqu’au mercredi 12 octobre pour déposer la déclaration d’échange de biens (DEB).
Par ailleurs, les opérateurs assujettis à la TVA réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA), ont jusqu’à cette même date pour établir une DES (déclaration européenne de services) récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2011.
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