IR
DEB-opérations de décembre 2010
Voir aussi
-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DES pour les opérations intervenues en février
-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : Date de dépôt des DEB pour les opérations intervenues en février 2017
-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : date de souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février 2016
Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé, en décembre 2010, des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 13 janvier pour déposer la déclaration d’échange de biens (DEB)
Les opérateurs assujettis à la TVA qui réalisent des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA), ont jusqu’à cette date pour établir une DES (Déclaration Européenne de services) récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2010.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
MODELES DE COURRIER ET ACTES (description)