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DEB-opérations de décembre 2010




Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé, en décembre 2010,  des opérations intracommunautaires ont jusqu’au 13 janvier pour déposer la déclaration d’échange de biens (DEB)

Les opérateurs assujettis à la TVA qui réalisent des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA), ont jusqu’à cette date pour établir une  DES  (Déclaration Européenne de services) récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2010.




06/01/2011
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