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DEB (opérations d’aout 2010) et DES (opérations de juin 2010) : date limite de dépôt




Les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en août  on jusqu’ au 11 septembre pour déposer leur DEB (déclaration d’échange de biens)

Par ailleurs, concernant les opérateurs assujettis à la TVA et réalisant des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime TVA (Paquet TVA), ont également jusqu’ au 11 septembre pour établir une DES (déclaration européenne de services) visant à recapituler les opérations réalisées en juin 2010.




03/09/2010
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