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Crédit d’impôt PTZ : mise à jour de la base BOFIP
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PLF 2018: Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)..(article 8)
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Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique : Extension aux entreprises sous-traitantes de l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, pour le bénéfice du crédit d'impôt
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du code général des impôts (
Ce dispositif a fait l’objet depuis son adoption de plusieurs aménagements législatifs et réglementaires, qui ont été commentés par des instructions administratives .
L’article 58 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), complété par l'article 15 de la première loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a aménager le crédit d’impôt sur plusieurs points, à compter du 1er janvier 2010 et l’a étendu à certaines dépenses.
L’instruction fiscale du 12 aout 2010 apporte certaines précisions notamment en ce qui concerne l’extension du dispositif aux portes d’entrée.
Jusqu’au 31 décembre 2009, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernaient uniquement les fenêtres ou portes-fenêtres, ainsi que les doubles fenêtres et les vitrages de remplacement à isolation renforcée à l’exclusion des portes d’entrée.
A compter du 1er janvier 2010, l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ouvre droit au crédit d’impôt, au taux de 15 %.
Seules les portes d'entrée donnant sur l'extérieur sont éligibles au crédit d'impôt. Les portes d'entrée donnant sur un palier, un couloir, un vestibule ou une partie close d'un immeuble, ainsi que les portes de garage, en sont en revanche exclues.
L'arrêté du 30 décembre 2009 qui a inséré à cet effet un 5° au b du 2 de l'article 18 bis de l’annexe IV au