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Crédit d’impôt développement durable et aide à l’amélioration des performances énergétiques





Le projet de loi de finance pour 2012 envisage de recentrer et d’améliorer le crédit d’impôt développement durable (CIDD).
 
Les mesures envisagées seraient les suivantes :
 
- la bonification de 10 points de son taux en cas de réalisation de plusieurs travaux ;
- en cas de changement des fenêtres d’une maison individuelle, l’obligation de réaliser un « bouquet » de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal ;
- la diminution du taux du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques et l’introduction de plafonds d’assiette spécifiques à ces mêmes équipements ainsi qu’aux chauffe‐eau solaires ;
- l’exclusion à compter du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, du bénéfice du crédit d’impôt pour les travaux réalisés dans des logements achevés depuis moins de deux ans.
 
S’agissant de l’éco‐prêt à taux zéro qui continuerait de financer des rénovations lourdes, sa durée maximale serait portée à quinze années contre dix auparavant, permettant ainsi de solvabiliser davantage les ménages.
 
En outre, la possibilité de cumuler l’éco‐prêt à taux zéro et le CIDD serait rétablie à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30 000 euros.



09/10/2011
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