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Crédit d’impôt/ dépenses liées aux économies d’énergie/ champ d’application/Réponse ministèrielle du 19 mai 2009





Dans une réponse ministérielle publiée au JO du 19 mai 2009, il a été rappelé que la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale telle que fixée par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 doit être considérée comme limitative. Il n’est donc pas envisagé d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt à l’ensemble des équipements qui concourent à la production d’énergie et plus particulièrement (la question posée portait sur les dépenses liées à l’installation des équipements d’eau chaude sanitaire alimentés par une pompe à chaleur air-eau) aux pompes à chaleur produisant uniquement de l'eau chaude.


Pour ces raisons, il est rappelé que seuls les équipements destinés à la production de chaleur, c'est-à-dire soit au chauffage de l'habitation uniquement, soit au chauffage de l'habitation et à la production d'eau chaude sanitaire sont éligibles à l'avantage fiscal. Tel n'est pas le cas des pompes à chaleur destinées uniquement à la production d'eau chaude sanitaire. Une exception a cependant été faite à ce principe, afin de favoriser le développement de la filière solaire. Ainsi, la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt comprend les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, lorsqu'ils sont dotés de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Les chauffe-eau solaires destinés à la production d'eau chaude sanitaire qui répondent aux critères techniques précités sont éligibles au crédit d'impôt.





26/05/2009
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