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Crédit d’impôt PTZ : mise à jour de la base BOFIP


Mise à jour BOFIP du 5 avril 2017




Par une publication du 5 avril 2017, l’administration fiscale a mis à jour sa base BOFIP pour tenir compte des aménagements apportés par loi de finances pour 2018 au crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques.

La loi de finances pour 2018 a prorogé pour quatre années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ+) en faveur des primo-accédants à la propriété ainsi que le crédit d'impôt accordé aux établissements de crédit et sociétés de financement au titre des PTZ+ qu'ils octroient. Est également prévu le recentrage du dispositif du PTZ+.
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11193-PGP



05/04/2018
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