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Cotisations de retraite des avocats salariés: date limite de versement à la CNBF (salaires versés entre les 11 et 20 août/ entre les 21 et 31 août inclus)





 
Les employeurs d’avocats salariés ont jusqu’au lundi 5 septembre pour procéder au versement à la CNBF des cotisations de retraites des avocats qu’ils emploient au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 août inclus lorsque ces salaires sont exclusivement afférents à la période d'août et, dans tous les cas, entre les 21 et 31 août inclus. On rappelle que les cotisations sont versées accompagnées d’un bordereau de versement  et d’une déclaration nominative des mouvements selon les mêmes conditions en termes notamment de périodicité et sous les mêmes sanctions  que dans le régime général.
 
Une déclaration nominative annuelle récapitulative  doit être souscrite avec s’il y a lieu versement de régularisation avant le 1er février. 



31/08/2011
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