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Cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) due en 2012 : le Gouvernement répond à l’urgence




Communiqué MINEFI du 19 novembre 2012




 
De nombreux chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs se sont inquiétés, ces derniers jours, de la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du Gouvernement. Elles résultent en effet de la de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe professionnelle et de son remplacement, mal maîtrisé, par une nouvelle contribution économique sans simulations, sans étude d'impact, et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent. Certaines communes et intercommunalités ont ainsi relevé la cotisation minimum de CFE pour 2012, entraînant pour les plus petites entreprises une forte augmentation, dans un contexte économique difficile. Par ailleurs, peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50% l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros. Le Gouvernement précédent n’avait manifestement pas anticipé toutes les conséquences de cette réforme de l’imposition locale. Le Gouvernement met d'ores et déjà tout en oeuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions.



28/11/2012
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