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Le projet de loi de finances pour 2013 présenté en conseil des ministres le vendredi 28 septembre propose d’introduire d’une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par bénéficiaire.
La contribution exceptionnelle taxera la fraction de l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire.
Ajouté au taux marginal d’impôt sur le revenu à 45% prévu dans le projet de loi, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 %) et aux prélèvements sociaux (8 % sur les revenus d’activité), le taux de 18% de cette nouvelle contribution aboutira à taxer globalement à 75% les revenus d’activité professionnelle qui dépassent 1 million d’euros par bénéficiaire.
La contribution exceptionnelle taxera la fraction de l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire.
Ajouté au taux marginal d’impôt sur le revenu à 45% prévu dans le projet de loi, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 %) et aux prélèvements sociaux (8 % sur les revenus d’activité), le taux de 18% de cette nouvelle contribution aboutira à taxer globalement à 75% les revenus d’activité professionnelle qui dépassent 1 million d’euros par bénéficiaire.
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