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Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR : demande de suspension ou de modulation
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Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR ont jusqu’au 31 janvier 2016 pour la demander la suspension ou la modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2016.
Les contribuables peuvent demander la suspension de leurs prélèvements s'il leur apparaît qu'ils ne seront pas imposables (suspension pour non-imposition), ou s'ils estiment que les prélèvements effectués ont atteint le montant de l'impôt dont ils seront finalement redevable.
Les contribuables peuvent également demander la réduction (modulation à la baisse) ou la majoration (modulation à la hausse) du montant des prélèvements s’ils estiment que l'impôt exigible sera différent de celui qui a servi de base aux mensualités.
Dans ces différents cas, une demande écrite précisant le montant de l'impôt présumé doit être adressée au centre prélèvement service du contribuable ou à son centre des finances publiques (s'il ne dépend pas d'un centre prélèvement service) ou formulée par Internet, au plus tard le dernier jour d'un mois donné pour prendre effet le mois suivant.
Une seule demande est acceptée par année.
Suspension, modulation, mensualisation, IR
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