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Compte courants d’associés : taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.


BOI-BIC-CHG-50-50-30-20150204




 
Dans le cadre d’une mise a jour BOFIP, le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du CGI) égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans a été actualisé.
 
Le tableau ci-dessous donne les taux correspondants pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Période Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises
d'une durée initiale supérieure à deux ans
1er trimestre  2014 2,94 %
2ème trimestre 2014 2,93 %
3ème trimestre 2014 2,79 %
4ème trimestre 2014 2,51 %
 




05/02/2015
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