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Compte courant d’associés : taux maximum d’intérêts déductibles pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2018 au 30 décembre 2018.
Voir aussi
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Compte courant d’associé : taux maximum d’intérêt déductible pour les exercices de douze mois clos du 30 juin 2018 au 29 septembre 2018.
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Compte courant d’associés : taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices de douze mois clos du 31 mars 2018 au 29 juin 2018.
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour le premier trimestre 2018
L’administration fiscale a, dans une publication du 7 novembre 2018, mis à jour le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2018 au 30 décembre 2018.
| Taux pour la période du 30 septembre 2018 au 30 décembre 2018 | |
| Exercice de douze mois clos | Taux de référence |
| entre le 30 septembre 2018 et le 30 octobre 2018 | 1,53 % |
| entre le 31 octobre 2018 et le 29 novembre 2018 | 1,52 % |
| entre le 30 novembre 2018 et le 30 décembre 2018 | 1,51 % |
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