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Compte courant d’associés : taux de référence à utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 mars 2017 au 29 juin 2017 inclusivement.


BOI-BIC-CHG-50-50-30 mis à jour le 3 mai 2017




Le tableau ci-dessous indique, par lecture directe, les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 31 mars 2017 au 29 juin 2017 inclusivement.
 
Taux pour la période du 31 mars 2017 au 29 juin 2017
Exercice de douze mois clos Taux de référence
entre le 31 mars 2017 et le 29 avril 2017 1,93 %
entre le 30 avril 2017 et le 30 mai 2017 1,91 %
entre le 31 mai 2017 et le 29 juin 2017 1,89 %
 
 



04/05/2017
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