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Clotûre au 30 septembre 2009 : derniers jours pour procéder au paiement du solde de l'IS




Les entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2009 doivent procéder avant le vendredi 15 janvier 2010, auprès de la recette des impôts, au paiement du solde de l’Impôt sur les Sociétés et éventuellement des contributions relatives audit exercice. Il convient de noter que si le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 760.000 €, le paiement doit obligatoirement être effectué par virement directement opéré sur le compte du Trésor à la Banque de France.




10/01/2010
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