IR
Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien
Voir aussi
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ISF/IFI : Prise en compte, pour le calcul du plafonnement de l’ISF, d’une plus-value immobilière réalisée par une SCI soumise à l’IR ainsi que de l’imposition correspondante même si la plus-value n’a pas été distribuée mais mise en réserve par la SCI
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Mise à jour des plafonds de loyers et ressources applicable aux investissements immobiliers locatifs pour 2018
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L’usufruitier de parts de SCI soumise à l’impôt sur le revenu peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits.
Borloo ancien/ SCI/ Vente à soi même (OBO)
La cession à une SCI d’un appartement acquis et loué dans le cadre du dispositif Borloo Ancien (engagement de location en cours) emporte-t-elle la remise en cause de la déduction spécifique propre à ce régime ? Qu’en est il si le vendeur est également associé de la SCI acheteuse ?
La cession à une SCI d’un appartement acquis et loué dans le cadre du dispositif Borloo Ancien (engagement de location en cours) emporte-t-elle la remise en cause de la déduction spécifique propre à ce régime ? Qu’en est il si le vendeur est également associé de la SCI acheteuse ?
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