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Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien




Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien
Borloo ancien/ SCI/ Vente à soi même (OBO)
 
La cession à une SCI d’un appartement acquis et loué dans le cadre du dispositif Borloo Ancien (engagement de location en cours) emporte-t-elle la remise en cause de la déduction spécifique propre à ce régime ? Qu’en est il si  le vendeur est également associé de la SCI acheteuse ?
 

Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien
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02/11/2011
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