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CICE : mise à jour de la base BOFIP


Mise à jour BOFIP du 5 avril 2018



Par une publication du 5 avril 2017, l’administration fiscale a mis à jour sa base BOFIP pour tenir compte des aménagements apportés par les lois de finances au champ d’application du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

La loi de finances pour 2018 a fixé le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 à 6 %. Par ailleurs, le dispositif du CICE est supprimé à compter des rémunérations versées le 1er janvier 2019. Ce dispositif est remplacé par un allègement pérenne de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019.
 
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11203-PGP



05/04/2018
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