Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

Bénéfices Agricoles Changement de régime d'imposition sur option Options diverses de l'exploitant agricole Cession d'une exploitation agricole : demande d'étalement de l'IR afférent à la plus-value à long terme Apport d'une exploitation agricole : option pour le régime spécial de l'art. 151 octies du CGI Régime de la TVA dans l'agriculture Option pour la TVA selon le régime simplifié agricole Renonciation à l'option des exploitants agricoles pour la TVA Option pour le dépôt de la déclaration de TVA selon l'exercice comptable (régime simplifié agricole) Renonciation à l'option pour le dépôt d'une déclaration annuelle selon l'exercice comptable Option pour le dépôt de déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles au lieu du paiement d'acomptes trimestriels	Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017 Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA... Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019 219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation; Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société... 10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE 1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) 140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) Dans le forum (9)

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