IR
Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes applicable aux revenus de 2010 à déclarer en 2011
Instruction fiscale publiée le 4 mars 2011 5 F-6-11
Pour l'imposition des revenus de l'année 2010, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
| Jusqu’à 2 000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km
|
| d x 0,258 | (d x 0,061) + 395 | d x 0,14
|
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont
la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,258 = 464 €
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 395 = 578 €
- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieur à 50
cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,14 = 714 €
Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (1) (cylindrée supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km
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| 1 ou 2 CV | d x 0,323 | (d x 0,081) + 726 | d x 0,202
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| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,384 | (d x 0,066) + 954 | d x 0,225
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| Plus de 5 CV | d x 0,496 | (d x 0,064) + 1 296 | d x 0,28
|
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,384 = 768 €
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,081) + 726 = 1 131 €
(1) c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…
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