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Barème kilométrique à utiliser pour les revenus perçus en 2012





Du fait de l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, le barème kilométrique à utiliser pour le calcul de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 ( à acquitter en 2013) sera identique celui utilisé pour les revenus de 2011.

Il convient de noter cependant, que l’article 6 de la loi de finances pour 2013  a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux.



Barème kilométrique : Voitures
 Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV et + d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396
(d représente la distance parcourue)
 



01/03/2013
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