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Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques




Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques
 
 
 
Le barème kilométrique publié chaque année par l’administration à l’intention des salariés couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d’essence ainsi que les primes d’assurance.

 Dans le cadre d’une mise à jour BOFIP, l’administration fiscale précise que ce barème, assis sur la puissance fiscale du véhicule qui dépend de la valeur normalisée d'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts, n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique dans la mesure où ces véhicules ont une puissance fiscale de 1 CV quelle que soit leur puissance réelle.



18/04/2013
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