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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant concernant les automobiles et les deux-roues motorisées




Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant concernant les automobiles et les deux-roues motorisées

L’exploitant individuel tenant une comptabilité super simplifiée ainsi que les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel  peuvent déduire les frais relatifs aux carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels.







Attention : Le contribuable doit être en mesure de justifier précisément de l’utilisation effective, pour les besoins de son activité professionnelle, du véhicule (ou du deux-roues motorisées) ainsi que de la distance parcourue.



 Le barème de déduction applicable aux frais engagés au titre de l’année 2008 (pour la déclaration d’impôt à établir en 2009) est le suivant :



Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant concernant les automobiles 
Puissance fiscale  Frais de carburant au  KM (en €)
  Gazole Super sans plomb GPL 
3 à 4 cv 0,07 0,89 0,057
5 à 7 cv 0,086 0,11 0,07
8 et 9 cv 0,103 0,131 0,084
10 et 11 cv 0,116 0,148 0,094
12 cv et plus  0,129 0,164 0,105




Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant concernant les deux roues motorisées
 Cylindrée ou puissance  fiscale  Frais de carburant au  KM (en €)
   
Inférieur à 50 cm3 0,028
de 50 cm3 à 125 cm3 0,058
3,4 et 5 cv 0,074
Au-delà de 5 cv 0,102



11/03/2009
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