
Le barème publié par l'administration concernant les frais de voiture pour l'imposition des revenus perçus en 2008 et qui seront déclarés en 2009 est le suivant:
d= Distance parcourue au cours de l'année 2008
Barème applicable aux automobiles | |||
Puissance fiscale | jusqu'à 5000 KM | De 5001 à20000 KM | Au-delà de 20000 KM |
3 cv | d x 0,387 | (d x 0,232 €)+778 | d X 0,271 |
4 cv | d x 0,466 | (d x 0,262 €)+1020 | d X 0,313 |
5 cv | d x 0,512 | (d x 0,287€)+1123 | d X 0,374 |
6 cv | d x 0,536 | (d x 0,301 €)+1178 | d X 0,360 |
7 cv | d x 0,561 | (d x 0,318 €)+1218 | d X 0,379 |
8 cv | d x 0,592 | (d x 0,337 €)+1278 | d X 0,401 |
9 cv | d x 0,607 | (d x 0,352 €)+1278 | d X 0,416 |
10 cv | d x 0,639 | (d x 0,374 €)+1323 | d X 0,440 |
11 cv | d x 0,651 | (d x 0,392 €)+1298 | d X 0,457 |
12 cv | d x 0,685 | (d x 0,408 €)+1383 | d X 0,477 |
13 cv et plus | d x 0,697 | (d x 0,424 €)+1363 | d X 0,492 |
Si le contribuable a parcouru 3500 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 4cv , il peut déclarer 1631 € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 2:
Si le contribuable a parcouru 10000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 6cv, il peut déclarer 4168 € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 3:
Si le contribuable a parcouru 25000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 10cv, il peut déclarer 11000 € au titre de ces frais de voiture .
Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le véhicule est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut uniquement prendre en compte les km effectués à titre professionnel
Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3 | ||
Jusqu'à 2000KM | de 2001 à 5000 KM | Au-delà de 5000 KM |
dx 0,254 | (d x 0,061)+ 386 | d x 0,138 |
Exemple 1:
Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur dont la cylindrée est infèrieure à 50 cm3, il peut déclarer 630 € au titre de ces frais de vélomoteur .
Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est supèrieure à 50 cm3 | |||
Puissance administrative | Jusqu'à 3000 KM | de 3001 à 6000 Km | Au-delà de 6000 KM |
1 ou 2 cv | d x 0,318 | (d x 0,080)+ 714 | d x 0,199 |
3,4 ou 5 cv | d x 0,378 | (d x 0,066)+ 936 | d x 0,222 |
plus de 5 cv | d x 0,489 | (d x 0,0613)+ 1278 | d x 0,276 |
Exemple 1:
Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur dont la cylindrée est supèrieure à 50 cm3 dont la puissance administrative est de 5 cv, il peut déclarer 1200 € au titre de ces frais de vélomoteur .
Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le vélomoteur est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut uniquement prendre en compte que les km effectués à titre professionnel.