Barème d'évaluation des frais de voiture et de moto pour l'imposition des revenus percus en 2008

En optant pour ce régime de déduction au frais réels le contribuable renonce automatiquement à la déduction forfaitaire de 10%.

Le barème publié par l'administration concernant les frais de voiture pour l'imposition des revenus perçus en 2008 et qui seront déclarés en 2009 est le suivant:

d= Distance parcourue au cours de l'année 2008

Barème applicable aux automobiles
Puissance fiscale	jusqu'à 5000 KM	De 5001 à20000 KM	Au-delà de 20000 KM
3 cv	d x 0,387	(d x 0,232 €)+778	d X 0,271
4 cv	d x 0,466	(d x 0,262 €)+1020	d X 0,313
5 cv	d x 0,512	(d x 0,287€)+1123	d X 0,374
6 cv	d x 0,536	(d x 0,301 €)+1178	d X 0,360
7 cv	d x 0,561	(d x 0,318 €)+1218	d X 0,379
8 cv	d x 0,592	(d x 0,337 €)+1278	d X 0,401
9 cv	d x 0,607	(d x 0,352 €)+1278	d X 0,416
10 cv	d x 0,639	(d x 0,374 €)+1323	d X 0,440
11 cv	d x 0,651	(d x 0,392 €)+1298	d X 0,457
12 cv	d x 0,685	(d x 0,408 €)+1383	d X 0,477
13 cv et plus	d x 0,697	(d x 0,424 €)+1363	d X 0,492

Exemple 1:

Si le contribuable a parcouru 3500 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 4cv , il peut déclarer   1631 € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 2:
Si le contribuable a parcouru 10000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 6cv, il peut déclarer  4168  € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 3:
Si le contribuable a parcouru 25000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 10cv, il peut déclarer  11000 € au titre de ces frais de voiture .
Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le  véhicule est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut  uniquement prendre en compte les km effectués à titre professionnel

Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3
Jusqu'à 2000KM	de 2001 à 5000 KM	Au-delà de 5000 KM
dx 0,254	(d x 0,061)+ 386	d x 0,138

Exemple 1:

Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur  dont la cylindrée est infèrieure à 50 cm3, il peut déclarer 630 € au titre de ces frais de  vélomoteur .

Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est supèrieure à 50 cm3
Puissance administrative	Jusqu'à 3000 KM	de 3001 à 6000 Km	Au-delà de 6000 KM
1 ou 2 cv	d x 0,318	(d x 0,080)+ 714	d x 0,199
3,4 ou 5 cv	d x 0,378	(d x 0,066)+ 936	d x 0,222
plus de 5 cv	d x 0,489	(d x 0,0613)+ 1278	d x 0,276

Exemple 1:
Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur  dont la cylindrée est  supèrieure à 50 cm3 dont la puissance administrative est de 5 cv, il peut déclarer 1200 € au titre de ces frais de  vélomoteur .

Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le vélomoteur est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut uniquement prendre en compte que les km effectués à titre professionnel.