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Barème d'évaluation des frais de voiture et de moto pour l'imposition des revenus percus en 2008


Les salariés et membres de professions libérales qui optent pour la déduction de frais selon le régime du réel peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de voitures et de moto en fonction du barème publié chaque année par l'administration.



Barème d'évaluation des frais de voiture et de moto pour l'imposition des revenus percus en 2008
En optant pour ce régime de déduction au frais réels le contribuable renonce automatiquement à la déduction forfaitaire de 10%.

Le barème publié par l'administration concernant les frais de voiture pour l'imposition des revenus perçus en 2008 et qui seront déclarés en 2009 est le suivant:

d= Distance parcourue au cours de l'année 2008
Barème applicable aux automobiles
Puissance fiscale jusqu'à 5000 KM De 5001 à20000 KM Au-delà de 20000 KM
3 cv d x 0,387 (d x 0,232 €)+778 d X 0,271
4 cv d x 0,466 (d x 0,262 €)+1020 d X 0,313
5 cv d x 0,512 (d x 0,287€)+1123 d X 0,374
6 cv d x 0,536 (d x 0,301 €)+1178 d X 0,360
7 cv d x 0,561 (d x 0,318 €)+1218 d X 0,379
8 cv d x 0,592 (d x 0,337 €)+1278 d X 0,401
9 cv d x 0,607 (d x 0,352 €)+1278 d X 0,416
10 cv d x 0,639 (d x 0,374 €)+1323 d X 0,440
11 cv d x 0,651 (d x 0,392 €)+1298 d X 0,457
12 cv d x 0,685 (d x 0,408 €)+1383 d X 0,477
13 cv et plus d x 0,697 (d x 0,424 €)+1363 d X 0,492

Exemple 1:

Si le contribuable a parcouru 3500 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 4cv , il peut déclarer   1631 € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 2:
Si le contribuable a parcouru 10000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 6cv, il peut déclarer  4168  € au titre de ces frais de voiture .
Exemple 3:
Si le contribuable a parcouru 25000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son véhicule de 10cv, il peut déclarer  11000 € au titre de ces frais de voiture .
Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le  véhicule est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut  uniquement prendre en compte les km effectués à titre professionnel





Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50 cm3
Jusqu'à 2000KM de 2001 à 5000 KM Au-delà de 5000 KM 
dx 0,254 (d x 0,061)+ 386 d x 0,138

Exemple 1:

Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur  dont la cylindrée est infèrieure à 50 cm3, il peut déclarer 630 € au titre de ces frais de  vélomoteur .





Barème applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est supèrieure à 50 cm3
Puissance administrative Jusqu'à 3000 KM de 3001 à 6000 Km Au-delà de 6000 KM 
1 ou 2 cv d x 0,318 (d x 0,080)+ 714 d x 0,199
3,4 ou 5 cv d x 0,378 (d x 0,066)+ 936 d x 0,222
plus de 5 cv d x 0,489 (d x 0,0613)+ 1278 d x 0,276

Exemple 1:
Si le contribuable a parcouru 4000 KM au cours de l'année à titre professionnel avec son vélomoteur  dont la cylindrée est  supèrieure à 50 cm3 dont la puissance administrative est de 5 cv, il peut déclarer 1200 € au titre de ces frais de  vélomoteur .

Attention : seules les distance parcourues à titre professionnel sont prises en compte. Si le vélomoteur est utilisé pour partie à titre professionnel, pour partie à titre privée, il faut uniquement prendre en compte que les km effectués à titre professionnel.

 





10/03/2009
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