IR
Barème ISF 2011
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ISF/IFI : Prise en compte, pour le calcul du plafonnement de l’ISF, d’une plus-value immobilière réalisée par une SCI soumise à l’IR ainsi que de l’imposition correspondante même si la plus-value n’a pas été distribuée mais mise en réserve par la SCI
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IFI : Assujettissement à l’IFI des biens immobiliers acquis en remploi d’indemnités et rentes du patrimoine perçues par les personnes victimes d'un accident ou d'une maladie
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Déclaration d’IFI des redevables ne souscrivant pas de déclaration d’impôt sur le revenu : non-résidents et enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour l'impôt sur le revenu mais imposés distinctement pour l'IFI.
Actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2011
L’article 885 U du code général des impôts (CGI), qui fixe le barème de l’ISF, prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010, et après application de la règle d’arrondissement précitée, le barème de l’ISF dû au titre de l’année 2011 s’établit comme suit :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable en %
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 310 000 € 0,55
Supérieure à 1 310 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,75
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 4 040 000 € 1
Supérieure à 4 040 000 € et inférieure ou égale à 7 710 000 € 1,30
Supérieure à 7 710 000 € et inférieure ou égale à 16 790 000 € 1,65
Supérieure à 16 790 000 € 1,80
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