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BNC Option pour l'imposition selon les créances acquises et les dépenses engagées SCP - Report d'imposition sur les plus-values afférentes aux biens non amortissables et aux échanges de titres dans le Option d'une SCP pour l'IS Restructuration d'activité libérale : fractionnement de l'impôt sur les créances acquises Restructuration d'activité libérale : transfert de l'imposition des créances acquises Restructuration d'activité libérale : transfert de l'imposition des créances acquises Agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires Agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires Production littéraire: option pour l'imposition sur la moyenne des bénéfices des bénéfices des années précédentes Apport en société de brevets par un inventeur Transmission à titre gratuit des titres reçus en rémunération d'un apport de brevet ou droit assimilé Apport en société d'une activité professionnelle non commerciale ou libérale option régime spécial de l'art 151octiès 151 octies - MODELE de CLAUSE A INSERER DANS L’ACTE AUTHENTIQUE CONSTATANT LA DONATION DES TITRES - 18/06/2018 BNC - APPORT EN SOCIETE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE OU LIBERALE : OPTION POUR LE REGIME SPECIAL DE L’ART 151 OCTIES DU CGI – ENGAGEMENT A INSERER DANS L’ACTE DE DONATION DES TITRES... BNC 151 OCTIES MODELE DE CLAUSE A INSERER DANS L’ACTE D’APPORT - 18/06/2018 BNC – APPORT EN SOCIETE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNNELLE NON COMMERCIALE OU LIBERALE – OPTION POUR LE REGIME SPECIAL DE L’ART. 151 OCTIES DU CGI CLAUSE A INSERER DANS L’ACTE D’APPORT BNC 151 octies MODELE D’ENGAGEMENT DU DONATAIRE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE A LA SUITE DE LA TRANSMISSION DES TITRES - 18/06/2018 BNC – APPORT EN SOCIETE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE OU LIBERALE : OPTION POUR LE REGIME SPECIAL DE L’ARTICLE 151 OCTIES DU CGI ENGAGEMENT DES AYANTS DROITS DU DEFUNT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, A LA SUITE DE LA TRANSMISSION DES TITRES - 15/06/2018 BNC – APPORT EN SOCIETE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE OU LIBERALE : OPTION POUR LE REGIME SPECIAL DE L’ARTICLE 151 OCTIES DU CGI - ENGAGEMENT DES AYANTS DROITS DU DEFUNT, PAR ACTE... Option de l'EIRL pour l'assimilation à une EURL Auteurs d'oeuvres de l'esprit : régime spécial d'imposition dans la catégorie des BNC	Échéances d'Aôut 2017 - 03/08/2017 Agriculteurs soumis à la TVA : déclaration CA3 et bulletin d'échéance n°3525 bis-SD Les agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») ont jusqu’au samedi 5 aout 2017 pour souscrire la déclaration CA... Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) - 22/05/2019 219- Pacte Dutreil donation-engagement individuel de conservation-engagement par une société holding de conserver les titres d'une société opérationnelle placès sous engagement individuel de conservation; Modèle d’engagement individuel de conservation en vue de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI, engagement par une société... 10 MODELE DE DENONCIATION DE L’OPTION POUR LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE 1-Franchise de TVA- modèle de lettre d'option pour le paiement de la TVA (article 293 F du Code général des impôts) 140 TVA- modèle de clause d'option pour la TVA à insérer dans un bail conclu avec un preneur non assujetti à la TVA- location d'immeubles nus Modèles de courriers & actes MODELES DE COURRIER ET ACTES (description) Dans le forum (7)