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BAREMES KILOMETRIQUE 2010 (REVENUS DE 2009)


Instruction fiscale publiée le 22 mars 2010 BOI 5 F-12-10



 




 

 

Pour l'imposition des revenus de l'année 2009, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :

 

 Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route 1 :

 

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

 

1 c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

 

-          3 - - la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

-           

Jusqu’à 2 000 km                De 2001 à 5000 km            Au-delà de 5000 km

d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138

 

d représente la distance parcourue

 

Exemples :

- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,254 = 457 €

 

- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 €

 

-Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 €

 

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm³) :

 

- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

 

-          la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

 

Puissance administrative           Jusqu’à 3 000 km          De 3 001 à 6 000 km    Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV                                 d x 0,318                      (d x 0,080) + 714           d x 0,199

3, 4 ou 5 CV                             d x 0,378                      (d x 0,066) + 936           d x 0,222

Plus de 5 CV                            d x 0,489                      (d x 0,063) + 1 278        d x 0,276

 

d représente la distance parcourue

 

Exemples :

 

- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,378 = 756 €

 

- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,080) + 714 = 1 114 €

- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €

 

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.




24/03/2010
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