Voir aussi
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Maintien du taux réduit de TVA au secteur de la rénovation et de l'amélioration énergétique.
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Plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d'habitation : application du taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel et extension à quatre ans du délai imparti pour transformer les locaux en habitation
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux cours de cuisine.
L' article 13 de la quatrieme loi de finances rectificative pour 2011 a porté le taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. Concernenant les travaux dans les logements il convient , toutefois, de noter qu'ils restent soumis au taux de 5,5% lorsque le devis a été signé et un acompte versé avant le 20 décembre 2011.