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Assurances chômage des dirigeants : barème régime GSC




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Les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail et donc exclus, de ce fait du régime Unedic ont le choix entre 3 régimes d’assurances chômages :

  •  La garantie sociale des chefs et dirigeant d’entreprise (GSC)
  • Les garanties de ressources de l’association pour les patrons indépendants (APPI)
  • La garantie chômage des dirigeants April

 

Le régime GSC comprend deux régimes :

    1. le régime « tout entrepreneur »
    2. le régime « créateur »

 

Le régime « tout entrepreneur »

 

Ce régime s’applique aux dirigeants affiliés depuis le 1er septembre 2009. Le participant peut choisir entre deux niveaux d’indemnisation :

  1. 55% de son revenu net  fiscal professionnel dividendes exclus « formule 55 »
  2. 70% de ce revenu « formule 70 ».

 

Les indemnités journalières sont versées pendant 12 mois, 18 mois ou 24 mois. L’option pour un versement pendant 18 ou 24 mois n’est possible qu’après un ana d’affiliation.

 

Le montant de la cotisation est fonction de l’option choisie à laquelle s’ajoute un droit d’entrée  par entreprise égal, pour 2011, à 0.20% du plafond annuel de la sécurité social soit 70.70€. Les dirigeants qui ne sont pas exposés au risque de révocation (gérants majoritaires, artisan, commerçant etc.) bénéficient d’un abattement de 15% sur leur taux de cotisation.

 

Le régime « créateur »

 

Ce régime est réservé aux  personnes ayant créé ou repris une entreprise  depuis moins de 3 ans et dont le revenu net fiscal alloué par l’entreprise est au plus égal à 50% du plafond annuel de la sécurité social (17 676 € pour 2011).

 

Les cotisations et les allocations sont forfaitaires c’est-à-dire indépendantes des revenus de l’adhèrent.

 

La cotisation annuelle est fixée pour 2011 à 384 € et l’allocation annuelle à 5148 € payable mensuellement pendant 12 mois.

 

Droit d’entrée




27/01/2011
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